Conseil Municipal du 25 mai 1972



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
219TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
220ACQUISITION DE TERRAIN. EMPRUNT DE 585 000 F. - Délibération - (sans annexe)
221CONSTRUCTION PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DU DEPARTEMENT DU RHONE D'UN GROUPE DE 160 LOGEMENTS A VILLEFRANCHE "BELLEROCHE-OUEST". 2E TRANCHE B. EMPRUNT A TAUX REDUIT 7 509 000 F. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
222CONSTRUCTION PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. D'UN GROUPE DE 120 LOGEMENTS A VILLEFRANCHE BELLEROCHE-OUEST. 3E TRANCHE. EMPRUNT A TAUX REDUIT DE 5 634 500 F. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
223OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA STE D'H.L.M. LOGIREL POUR UN EMPRUNT DE 2 056 400 F. DESTINE AU FINANCEMENT DE 40 LOGEMENTS H.L.M. A BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
224CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A BELLEROCHE-OUEST. EMPRUNT DE 1 620 675 F. PAR LA SOCIETE ANONYME D'H.L.M. CLAIR LOGIS. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
225ACHAT D'UNE MAISON 198, RUE GANTILLON PAR L'ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE POUR L'INSTALLATION DE SES SERVICES. EMPRUNT DE 150 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
226THEATRE MUNICIPAL. POLICE COLLECTIVE INCENDIE N° 6913/31-113. - Délibération - (sans annexe)
227ASSURANCE DES VEHICULES DES SERVICES TECHNIQUES. POLICE N° 38-528. - Délibération - (sans annexe)
228ASSURANCE DES VEHICULES DE LA VILLE. POLICES N° 38-396 ET N° 38-397. - Délibération - (sans annexe)
229PARTICIPATION DANS LE PLACEMENT D'ENFANTS AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
230PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ENFANTS FREQUENTANT DES COLONIES AUTRES QUE CELLES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
231TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. ADJUDICATION OU VENTE AU RABAIS. - Délibération - (sans annexe)
232FOURNITURE DES LAMPES DE REMPLACEMENT POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC, LA SIGNALISATION ET LES BATIMENTS COMMUNAUX. MARCHE AVEC LA SOCIETE PHILIPS. - Délibération - (sans annexe)
233ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU 1ER AOUT 1972 AU 31 JUILLET 1974. - Délibération - (sans annexe)
234ABATTOIRS MUNICIPAUX. LOCATION DE LOCAUX. CONVENTION AVEC LA S.A.R.L. "LA CHEVILLE CALADOISE". - Délibération - (sans annexe)
235MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE DU GARET ENTRE LA RUE BOINTON ET LA RUE LOUIS PLASSE. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. PIERREMONT. - Délibération - (sans annexe)
236ALIGNEMENT DE LA RUE DU GARET ENTRE LA RUE BOINTON ET LA RUE LOUIS PLASSE. - Délibération - (sans annexe)
237MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE DU GARET ENTRE LA RUE BOINTON ET LA RUE LOUIS PLASSE. CESSION DE TERRAIN GRATUITE PAR M. CHARLES RIVAS ET RETROCESSION DE TERRAIN PAR LA VILLE A M. RIVAS. - Délibération - (sans annexe)
238TAXIS. RELEVEMENT DES TARIFS. - Délibération - (sans annexe)
239TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
240C.E.S. FAUBERT. TRAVAUX DECONCENTRES 1971. RENOVATION CHAUFFAGE CENTRAL. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE BERNE ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
241SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
242REGROUPEMENT DES COMMUNES. - Délibération - (sans annexe)
243CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. SAISON 1972-1973. FOURNITURE FUEL OIL. FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE POUR LA PERIODE DU 1/7/1972 AU 30/6/1973. - Délibération - (sans annexe)
244CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. FOURNITURE DE CHARBON POUR LA SAISON 1972/1973. - Délibération - (sans annexe)
245C.E.S. JEAN MOULIN. CONVENTION POUR LE CHAUFFAGE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)